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Edition / Hébergement / Publication

Site édité, hébergé et publié par la société Mighty Productions.

• Responsable Mighty Productions

Mike GILBLAS

• Adresse

Route de Saint Nizier - 01240 MARLIEUX - FRANCE

• Téléphone

04-74-42-85-64

• Messagerie électronique

mightyprods@gmail.com

• Site web

www.mightyprods.com

Informatique et libertés

Hormis les fichiers envoyés par l'utilisateur, et le nom d'utilisateur / mot de passe (non nominatif), le présent site ne recueille aucune information personnelle, il n'a pas donc fait l'objet d'une déclaration à la CNIL.

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » l'utilisateur de ce site peut à tout moment supprimer les fichiers qu'il partage via ce service et ce via le présent site.

En cas de problème technique pour accéder à ses fichiers, il peut contacter la société Mighty Productions pour que celle ci se charge de la suppression des fichiers voulu par l'utilisateur.

Conditions d'utilisation

Article 1 - Préambule

1.1 - La société Mighty Productions édite et propose à ses clients un service de stockage de fichiers accessibles sur internet qui permet de créer des partages, envoyer des fichiers, et ensuite gérer ses fichiers partagés notament les supprimer.

1.2 - Les clients utilisant ce service s'engagent à respecter les présentes conditions d'utilisation.

Article 2 - Définitions

2.1 - Est appelé « fournisseur » la société Mighty Productions.

2.2 - Est appelé « utilisateur » la personne physique ou morale utilisant le service proposé de stockage et de partage de fichiers.

2.3 - Est appelé « partage de fichiers » le service de stockage et de partage de fichiers sur internet édité par la société Mighty Productions.

Article 3 - Accès au service

3.1 - Le partage de fichiers est accessible à tous les clients du fournisseur ainsi qu'aux abonnés qui ont souscrit à ce service par l'intermédiaire du fournisseur.

3.2 - Les fichiers partagés par l'utilisateur sont rendus accessible à tous via internet, l'utilisateur envoie donc des fichiers en connaissance de cause.

3.3 - L'utilisateur s'engage en utilisant le service de partage de fichiers à ne pas enfreindre la règlementation française ou internationale.

3.4 - A ce titre, l'utilisateur reconnait notamment ne pas l'utiliser, ni stocker des fichiers ou des informations :

• ne respectant pas les droits de tiers tels que notamment, le droit à la vie privée et aux traitements automatisées d'informations nominatives, droits de la propriété industrielle ou intellectuelle.
• contraire aux bonnes moeurs (pornographie, ...)
• contraire à la loi (incitation à la haine, ...)

3.5 - Dans le cas ou le fournisseur constaterait un manquement aux présentes, il se réserve le droit de suspendre sans préavis ni mise en demeure le service de partage de fichiers, de supprimer toutes informations susceptibles de contrevenir aux règlements susvisés.

Article 4 - Interruption du service

4.1 - Le fournisseur se réserve le droit, à tout moment, de suspendre le service, pour quelques raison que ce soit, pour une durée indéterminée (maintenance, allègement de la charge serveur, ...).

4.2 - Le fournisseur ne peut être tenu pour responsable d'un quelconque dommage envers l'utilisateur lorsqu'il interrompt ce service, quelque soit la durée ou la nature de l'interruption.